Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de bois de chauffage effectuées par PRO BOIS 77, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. PRO BOIS 77 se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Vendeur : PRO BOIS 77

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Adresse : 12 Rue de la Croix de Fer, 77720 Aubepierre‑Ozouer‑le‑Repos, France

SIREN : 940 683 808

SIRET (siège social) : 940 683 808 00015

RCS : 940 683 808 R.C.S. Melun

Capital social : 2 000 €

TVA Intracommunautaire : FR75 940683808

Téléphone : 06 20 04 12 47

Email : proboiis77@gmail.com

PRO BOIS 77 commercialise du bois de chauffage sec de qualité premium, notamment :

• Bois de chauffage en différentes longueurs (25cm, 33cm, 50cm, 1m, 2m)
• Bois spécial pizza (115€/stère)
• Bois d'allumage

Les essences proposées sont : chêne, charme, frêne et hêtre. Le bois est stocké sous abri depuis plus de 2 ans pour garantir un bois sec.

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les commandes peuvent être passées :

• Par téléphone au 06 20 04 12 47
• Par email à proboiis77@gmail.com
• Via le formulaire de contact sur le site web

Toute commande doit comporter les informations suivantes :

• Quantité souhaitée (en stères)
• Type de bois et longueur
• Adresse de livraison complète
• Date souhaitée de livraison
• Coordonnées complètes (nom, prénom, téléphone, email)

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation écrite ou orale par PRO BOIS 77, qui se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Les prix de vente sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Tarifs indicatifs (susceptibles de modification) :

• Bois de chauffage 25cm : 85€/stère
• Bois de chauffage 33cm : 75€/stère
• Bois de chauffage 50cm : 70€/stère
• Bois de chauffage 1m : 68€/stère
• Bois de chauffage 2m : 55€/stère
• Bois spécial pizza : 115€/stère
• Bois d'allumage : 15€/sac

PRO BOIS 77 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

• Espèces : acceptées uniquement à la livraison
• Chèque : accepté sous réserve de vérification
• Paiement à la livraison : selon modalités convenues

Pour les commandes importantes, un acompte peut être demandé. Le solde sera exigible à la livraison.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Zone de livraison : PRO BOIS 77 livre dans toute l'Île-de-France (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

Frais de livraison : La livraison est gratuite à partir de 5 stères commandés. Pour les commandes inférieures à 5 stères, des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la distance.

Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont communiqués lors de la confirmation de commande. En général, la livraison s'effectue sous 7 à 15 jours ouvrés, selon la disponibilité et la zone géographique.

Modalités de livraison :

• Le bois est livré en vrac dans un rayon de 10 mètres maximum autour du camion
• L'accès au lieu de livraison doit être praticable (chemin d'accès, portail suffisamment large)
• Le client doit être présent ou avoir désigné un représentant pour réceptionner la livraison
• Le client doit vérifier la quantité et la qualité du bois à la livraison

En cas d'impossibilité de livraison due à un problème d'accès, à l'absence du client ou à tout autre motif indépendant de la volonté de PRO BOIS 77, des frais supplémentaires pourront être facturés pour une nouvelle livraison.

Le client doit vérifier la livraison à la réception :

• Quantité livrée (nombre de stères)
• Qualité du bois (longueur, essence, sécheresse)
• État général de la marchandise

Toute réclamation concernant la livraison (quantité, qualité, conformité) doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies si nécessaire, à l'adresse de PRO BOIS 77.

Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme et acceptée par le client.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour les ventes à distance.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, ni aux produits qui ont été utilisés ou déballés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit informer PRO BOIS 77 par email ou courrier dans le délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou d'erreur de livraison imputable à PRO BOIS 77.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée, sous réserve qu'elle soit dans son état d'origine.

PRO BOIS 77 garantit la conformité du bois de chauffage aux caractéristiques annoncées, notamment :

• Bois sec
• Stockage sous abri depuis plus de 2 ans
• Essences annoncées (chêne, charme, frêne, hêtre)
• Longueurs respectées (tolérance de ± 5%)

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un stockage défectueux, ou de causes extérieures au produit.

La responsabilité de PRO BOIS 77 ne pourra être engagée en cas de dommages indirects (manque à gagner, perte de clientèle, etc.).

Les produits restent la propriété de PRO BOIS 77 jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris. En cas de défaut de paiement, PRO BOIS 77 pourra récupérer les produits à tout moment.

PRO BOIS 77 ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment : intempéries, grève, panne, guerre, émeute, restriction gouvernementale, etc.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier à PRO BOIS 77 sa décision de se rétracter par email à proboiis77@gmail.com ou par courrier à l'adresse : PRO BOIS 77, 12 Rue de la Croix de Fer, 77720 Aubepierre‑Ozouer‑le‑Repos, France.

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément aux articles L. 612-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à PRO BOIS 77.

Pour plus d'informations sur la médiation de la consommation, vous pouvez consulter le site www.mediation-consommation.fr.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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